Charte de Confidentialité

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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2022

La présente politique de confidentialité est soumise par :  

Ci-après « Ornikar » ou « notre Société » ou « Nous » ou le « Groupe Ornikar ».

La présente politique de confidentialité décrit la façon dont Ornikar recueille et utilise certaines données à caractère personnel Vous concernant, au sens du Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données personnelles n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "RGPD") et de la Loi Informatique & Libertés n° 78/17 du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur (ci-après la "Loi Informatique & Libertés"), pour Vous fournir ses Produits et/ou Services. 

La présente politique s'applique à tous les Utilisateurs du Site, qu'il s'agisse : 

La présente politique de confidentialité complète les conditions générales d'utilisation du site internet d'ORNIKAR : https://www.ornikar.com/a-propos/conditions-generales-d-utilisation ainsi que les conditions générales de vente d'ORNIKAR : https://www.ornikar.com/a-propos/conditions-generales-de-vente. Les termes précédés d'une majuscule au sein de la politique de confidentialité sont définis ci-dessous ou bien au sein des conditions générales d'utilisation ou des conditions générales de vente.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de manière occasionnelle. En cas d'évolution, Nous Vous avertirons par e-mail ou sur le Site. Dans la mesure où la législation applicable l'autorise, utiliser nos Services après un tel avertissement équivaut à accepter les mises à jour de cette politique.

Nous Vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de connaître les dernières informations relatives à nos pratiques concernant la confidentialité. 

ARTICLE 1 – Responsable du traitement 

Les responsables du traitement des données sont : 

ARTICLE 2 – Informations collectées par ORNIKAR

Ornikar procède à la collecte et au traitement de données à caractère personnel Vous concernant au sens du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés (ci-après indifféremment désignées par les « informations » ou les « données »).

À cet égard, Ornikar recueille à la fois des informations que Vous fournissez à Ornikar, par exemple lorsque Vous créez un compte Ornikar, ainsi que des informations créées lorsque Vous utilisez nos Services et Produits, comme celles concernant vos disponibilités, vos leçons, ou encore vos réservations.

2.1 Informations que Vous fournissez à Ornikar 

Cela peut comprendre :

2.2 Données créées lorsque Vous utilisez nos Services

Elles peuvent comprendre :

Celles-ci peuvent comprendre :

Ornikar peut associer les informations recueillies auprès de ces sources à d'autres informations en sa possession.

ARTICLE 3 - Comment Nous utilisons vos informations

Ornikar recueille et utilise des informations pour que Vous puissiez profiter de nos Services de formation à la conduite et nos Services d’assurance. 

Nous utilisons ainsi les informations que Nous recueillons pour les finalités suivantes :

Pour la gestion des demandes d’exercices des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles

Ornikar ne vend pas et ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct sous réserve de l'application de l'article 5.4.

Plus particulièrement, Ornikar utilise les informations recueillies aux fins suivantes :

3.1. Vente de Produits, prestation de Services et de fonctionnalités

Ornikar utilise les informations recueillies (notamment via un transfert de données entre les différentes entités du Groupe Ornikar) pour fournir, personnaliser, entretenir et améliorer ses Produits et Services.

 Cela comprend notamment l'utilisation des informations pour :

3.2. Sécurité

Nous utilisons vos données pour garantir la sécurité et l'intégrité de nos Services et de nos Utilisateurs. Cela comprend, par exemple :

3.3. Assistance client

Ornikar utilise les informations recueillies (notamment les enregistrements des appels à l'assistance client après Vous en avoir averti et avec votre accord) afin de Vous aider lorsque Vous contactez nos Services d'assistance client, notamment aux fins suivantes :

3.4. Recherche et développement

Nous pouvons utiliser les informations que Nous recueillons à des fins de test, de recherche, de profilage, d'analyse et de développement de Produits, de statistiques, de satisfaction client. Cela Nous permet d'améliorer la sécurité de nos Services, de développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux Produits et Services, et de faciliter les solutions d'assurance et de financement en lien avec nos Services notamment en analysant vos données recueillies dans le cadre de nos Services de formation à la conduite et en les croisant de manière cryptée avec nos partenaires assureurs.

3.5. Communications entre Utilisateurs

Ornikar utilise les informations recueillies pour permettre la communication entre Utilisateurs. Par exemple, un enseignant peut appeler un élève ou lui envoyer un SMS pour confirmer un lieu de rendez-vous.

 

3.6. Communications de la part d'Ornikar

Ornikar peut utiliser les informations recueillies (notamment via un transfert de données entre les différentes entités du Groupe Ornikar) pour communiquer avec Vous au sujet des Produits, des Services, des promotions, des études, des enquêtes, des actualités, des mises à jour et des événements.

Ornikar peut également utiliser ces informations pour promouvoir et gérer des concours et des loteries, remettre les lots associés et diffuser auprès des Utilisateurs des publicités et du contenu ciblé concernant nos Services et ceux de nos partenaires commerciaux. Il est possible que Vous receviez certaines de ces communications en fonction de votre profil d'Utilisateur Ornikar. Vous avez le droit de Vous opposer à ce type de traitement, conformément à l’article 7 de la présente Politique de confidentialité. 

3.7. Procédures judiciaires et exigences légales

Nous pouvons utiliser les informations que Nous recueillons pour enquêter ou répondre à des demandes, réclamations ou à des litiges concernant votre utilisation des Services d'Ornikar, ou pour répondre à la demande d'organismes de réglementation ou d'entités gouvernementales, ou dans le cadre d'enquêtes administratives. Nous pouvons utilises vos données dans le cadre de l’exercice des recours et la gestion des réclamations et des contentieux. 

Nous pouvons également utiliser Vos données dans le cadre du recouvrement.

ARTICLE 4 - Cookies et technologies tierces

Ornikar et ses partenaires utilisent des cookies et d'autres technologies d'identification sur ses applications, sites Internet, e-mails et publicités en ligne.

Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Ornikar utilise des cookies et des techniques similaires sur le Site, notamment aux fins suivantes :

Nous pouvons également autoriser des tiers à fournir des Services d'analyse et de mesure d'audience pour notre Société, à diffuser des publicités pour notre compte sur Internet et à suivre et établir des rapports sur les résultats de ces publicités. Ces entités peuvent utiliser des cookies, des pixels de tracking, des kits de développement logiciel et d'autres techniques pour identifier votre appareil lorsque Vous consultez notre Site et utilisez nos Services, ainsi que lorsque Vous naviguez sur d'autres sites ou services en ligne.

Pour en savoir plus sur la manière dont Ornikar utilise les cookies, veuillez Vous référer à la « Politique de cookies » d’Ornikar : https://www.ornikar.com/a-propos/cookies. 

ARTICLE 5 - Partage et divulgation d'informations

Certains des Produits, Services et fonctionnalités d'Ornikar nécessitent que Nous transmettions des informations à d'autres Utilisateurs ou à votre demande. 

Ornikar peut communiquer les informations recueillies :

5.1. À d'autres Utilisateurs

5.2. A d’autres entités faisant partie du Groupe Ornikar

Les entités du Groupe Ornikar sont susceptibles d’échanger Vos données entre elles, dans le cadre prévu par la présente politique. 

5.3. À tout le monde lorsque Vous envoyez du contenu sur un forum public

Nous adorons avoir des retours de nos Utilisateurs, notamment par le biais de forums publics comme les réseaux sociaux. Lorsque Vous communiquez avec Nous par ces moyens, vos messages peuvent être consultés par tout le monde.

5.4. Aux prestataires de Services et partenaires commerciaux d'Ornikar

Ornikar peut fournir des informations à ses fournisseurs, à ses partenaires marketing, à des sociétés de recherche et à d'autres prestataires de Services ou partenaires commerciaux qui sont expressément tenus par contrat écrit de ne pas divulguer ni utiliser les informations Vous concernant à toute autre fin. Ils sont en effet tenus contractuellement à des obligations de confidentialité et de sécurité au moins équivalentes à celles prévues dans la présente politique de confidentialité.
Cela peut concerner, par exemple :

5.5. Pour des raisons juridiques ou en cas de litige

Ornikar peut communiquer vos informations si Nous estimons que la législation, la réglementation, un contrat d'exploitation, une procédure judiciaire ou une demande du gouvernement l'exigent.

Cela implique la communication de vos informations aux autorités, aux parties intéressées ou intervenants au contrat d’assurance aux institutions gouvernementales, ou à d'autres tiers pour appliquer nos conditions d'utilisation, notre accord avec les Utilisateurs ou d'autres règles, afin de protéger les droits ou les biens d'Ornikar, ou les droits, la sécurité ou les biens de tiers, ou en cas de réclamation ou de litige concernant votre utilisation de nos Services et Produits. 

Cela implique également la communication de vos informations à des tiers en relation avec une fusion, une vente d'actifs, un regroupement, une restructuration, un financement ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise par une société.

5.6. Avec votre accord

Ornikar peut transmettre vos informations autrement que ce qui est décrit dans la présente politique si Nous Vous en avertissons et si Vous Nous donnez votre accord.

ARTICLE 6 – Conservation et suppression des informations

6.1. Vos données sont conservées pendant les périodes suivantes :

Ces données sont susceptibles d’être archivées de manière sécurisée conformément aux dispositions légales en vigueur. 

6.2. Les catégories de Données Personnelles suivantes sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes :

6.3. Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, Vos données sont susceptibles d’être conservées afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos plateformes.

Dans certaines circonstances, Ornikar peut se voir dans l'impossibilité d'archiver votre compte, par exemple s'il existe un crédit impayé sur votre compte, ou une réclamation ou un litige non résolu. 

6.4. Ornikar peut également conserver certaines informations si nécessaire pour servir ses intérêts commerciaux légitimes, par exemple pour prévenir la fraude et améliorer la sécurité des Utilisateurs.

Par exemple, si Ornikar archive le compte d'un Utilisateur parce qu'il a un comportement dangereux, Ornikar peut conserver certaines informations au sujet de ce compte afin d'éviter que cet Utilisateur en ouvre un autre par la suite.

6.5. En matière de gestion du contentieux : 

6.6. En matière de gestion des demandes d’exercices des droits reconnus aux personnes concernées au titre de la règlementation applicable au traitement des données personnelles : 

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO d’ORNIKAR (Cf. Art. 7 de la présente Politique).

ARTICLE 7 - Droits des Utilisateurs au sein de l'Union européenne

Ornikar respecte les droits qui Vous sont accordés par le RGPD et la Loi Informatique & Libertés.

Ainsi, Vous disposez du droit de demander l'accès aux données personnelles Vous concernant et qui sont conservées par Ornikar, de même que la rectification ou l'effacement de celles-ci, voire la limitation du traitement relatif aux données personnelles Vous concernant, ainsi que le droit de Vous opposer à leur traitement. 

En vertu du droit à la portabilité, Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à Ornikar de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à Ornikar (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.

Toutefois, en cas de limitation du traitement ou d'opposition au traitement, Ornikar pourra ne plus être en mesure de Vous permettre d'accéder à votre compte, voire Vous fournir les Produits et/ou Services que Vous avez commandés. Par ailleurs, en cas d'exercice du droit d'opposition ou du droit à l'oubli, certaines informations pourront malgré tout être conservées par Ornikar afin de se conformer à ses obligations légales.

Certains traitements mis en œuvre par Ornikar reposent sur le recueil préalable de votre consentement. C’est le cas notamment des traitements relatifs aux opérations de prospection. Dans la mesure où vous avez exprimé votre consentement à faire l’objet d’une prospection de la part d’Ornikar, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. En exerçant ce droit, vous ne recevrez plus de prospection commerciale de la part d’Ornikar.

Par exception, Ornikar est en droit d’utiliser vos données personnelles dans le cadre de la prospection sans recueil préalable de votre consentement si :

- Vous êtes déjà client d’Ornikar et si la prospection concerne des services analogues à ceux qui vous ont déjà été fournis ;

- La prospection n’est pas de nature commerciale.

Vous disposez dans tous les cas de la possibilité de vous opposer à cette utilisation.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. En l'absence de telles directives, les données personnelles Vous concernant seront conservées conformément aux paragraphes ci-dessus, à moins que vos héritiers ne demandent une suppression plus rapide.

Pour exercer ces droits, Vous pouvez envoyer (i) un e-mail à l'adresse [email protected] ou (ii) un courrier postal à l'adresse suivante : ORNIKAR, Protection des Données personnelles, 170 boulevard de la Villette à Paris (75019). Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, …), l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse et la société concernée par la demande. 

Pour exercer vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. Lorsqu’ORNIKAR a des doutes raisonnables quant à votre identité, il peut vous être demandé de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité. 

ORNIKAR vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. 

Par ailleurs, Vous êtes informé que Vous pouvez Vous opposer au démarchage téléphonique en Vous inscrivant sur le site internet www.bloctel.fr. 

Enfin, Vous avez le droit d’introduire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données. Pour ce faire, Vous pouvez Vous adresser à l’autorité de contrôle compétente pour la protection des données de la région dans laquelle Vous demeurez ou, en tout état de cause, la CNIL pour la France : www.cnil.fr.

ARTICLE 8 – Bases légales de traitement

Ornikar traite les informations relatives aux Utilisateurs dans le cadre du ou des fondements légaux suivants :

ARTICLE 9 – Mesures de protection des informations personnelles

En sa qualité de responsable de traitement, Ornikar s’engage à mettre en œuvre et à maintenir, à ses frais, des mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de traitement et de sécurité des données personnelles, conformément aux articles 32 à 34 du RGPD et 121 de la Loi Informatique & Libertés. 

Ornikar veille ainsi à ce que ces mesures techniques et organisationnelles soient de tous temps adaptées aux risques particuliers présentés par ses activités de traitement, au regard de la nature des informations susceptibles d'être collectées par elle, en particulier pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée, de manière accidentelle ou illicite.

Ainsi, s'agissant des mesures techniques mises en place par Ornikar : 

S'agissant des mesures organisationnelles :

Ornikar s’engage par ailleurs à tenir, mettre à jour et conserver des registres complets et précis concernant les traitements de données personnelles mis en œuvre par Ornikar. Ces registres détaillent ses activités de traitement.

ARTICLE 10 – Profilage et décision entièrement automatisée

Le profilage est un traitement exploitant Vos données à caractère personnel et ayant pour finalité d’analyser et de prédire Votre comportement. Il permet également de l’évaluer et définir Vos préférences pour créer un profil.  Ornikar peut notamment être amené à à réaliser des actions de profilage afin de lutter contre la fraude, la recherche et le développement et l'amélioration de nos Produits et Services, l'évaluation et la prédiction de votre situation, la personnalisation de votre expérience client.

En outre concernant la souscription, la gestion des contrats d'assurance et la gestion des sinistres des décisions entièrement automatisées basées sur le profilage peuvent être prises à Votre égard. 

Concernant ces décisions, vous disposez du droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue, et contester la décision en écrivant à l'adresse indiqué à l'article 7.

Versions précédentes

Version applicable du 15 septembre 2020 au 02 juillet 2021

Version applicable du 03 juillet 2021 au 06 décembre 2022