La protection sociale de l'enseignant de la conduite indépendant
En rejoignant le réseau d'enseignants partenaires Ornikar, vous obtenez le statut d'indépendant. Ce dernier ne vous prive cependant pas de votre protection sociale. De nombreuses solutions, à découvrir dans cet article, sont mises en place pour vous permettre de bénéficier des mêmes avantages qu'un salarié classique.
Droits à la Sécurité Sociale
En tant que micro-entrepreneur, vous êtes automatiquement rattaché(e) à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI).
Depuis le 1er janvier 2019, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) prend en charge l’ensemble des assurés qui débutent une activité indépendante ou changent d’activité indépendante.
Les nouveaux travailleurs indépendants bénéficient des mêmes services en ligne que les salariés sur le site www.ameli.fr :
- remboursement de soins
- versement d’indemnités journalières
- paiement de pensions d'invalidité
- ouverture de droits à la CMU-C
- gestion de la carte vitale
Vous obtenez vos droits auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) dans le cadre de votre activité, sans démarche particulière à entreprendre lors de la création de votre entreprise ou lors de votre déclaration de chiffre d’affaires.
Droits à la retraite
Vos droits à la retraite en tant que micro-entrepreneur (en matière de retraite de base ou de retraite complémentaire) sont soumis au régime micro-social, et dépendent du montant des cotisations sociales versées. Les droits sont donc acquis en fonction du chiffre d’affaires que vous réalisez.
Voici le tableau des montants minimaux de chiffre d’affaires à réaliser en 2021 pour valider des trimestres d’assurance vieillesse :
Exemple : si un micro-entrepreneur réalise au cours de l’année 2020 un chiffre d’affaires en prestation de services de 22 000 €, il peut valider 4 trimestres d’assurance vieillesse, soit une annuité complète.
NB : si vous cumulez une activité salariée et une activité de micro-entrepreneur, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.
Le congé maternité
Le congé maternité est versé sous la forme d’une indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité. En tant que future mère, vous devez obligatoirement arrêter votre activité pendant 56 jours consécutifs avec un délai de 14 jours minimum avant l’accouchement pour bénéficier de l’allocation forfaitaire d’indemnisation. La durée maximale du congé maternité des indépendantes est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et de 10 semaines après celui-ci, soit 112 jours au total.
Pour bénéficier de l’allocation forfaitaire de repos maternel et d’une allocation de repos maternel, vous devez vous adresser à votre organisme d’assurance maladie.
Pour en savoir plus sur le congé maternité des femmes indépendantes, cliquez ici.
Le Compte Personnel de Formation
Depuis le 1er janvier 2018, le droit à la formation n’est plus réservé aux salariés : vous pouvez faire financer vos formations en tant que micro-entrepreneur.
Le Compte Personnel Formation (CPF), dont bénéficie tout micro-entrepreneur, sera alimenté en 2021 au titre de ses activités 2019 et 2020.
Pour connaître ses droits à la formation professionnelle via son Compte Personnel Formation, il faudra avant tout activer son compte personnel sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr.