Les démarches et statuts du moniteur d'auto-école indépendant
Afin de pouvoir exercer en tant que moniteur d’auto-école indépendant, ce dernier devra réaliser un certain nombre de démarches, répondre à des critères précis, et choisir le statut juridique sous lequel il souhaite mettre en place son activité.
Les critères pour devenir moniteur d’auto-école indépendant
Pour devenir moniteur d’auto-école indépendant, il est nécessaire de répondre à des obligations juridiques propres au secteur et au statut professionnel, et de se former au métier.
Les obligations juridiques pour devenir moniteur d’auto-école indépendant
Le métier de moniteur d’auto-école étant une profession réglementée, l’enseignant de la conduite, qu’il soit salarié ou indépendant, est donc soumis à plusieurs prérequis imposés par la loi. Il doit notamment :
- Être âgé d’au moins 20 ans.
- Être titulaire du permis B (au-delà de la période probatoire).
- Ne pas avoir fait l’objet d’une des condamnations mentionnées dans les articles L. 213-3 et R. 212-4 du Code de la route.
D’autres obligations juridiques sont spécifiques au moniteur d’auto-école indépendant (elles ne s’appliquent pas à l’enseignant de la conduite salarié). Il devra ainsi :
- Posséder son propre véhicule à double-commande de moins de 6 ans
- Souscrire une assurance véhicule à double-commande, et une l’assurance Responsabilité Civile professionnelle,
- Réaliser les démarches prévues par son statut juridique (création de son activité, déclaration et paiement de ses charges fiscales et sociales, etc.)
Se former au métier d’enseignant de la conduite
Par ailleurs, tous les enseignants de la conduite doivent obligatoirement posséder un Titre Professionnel d’Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière (ECSR), attestant d’une formation au métier.
Trouver une auto-école en ligne
Même s’il possède le statut de professionnel indépendant, un moniteur d’auto-école ne peut en aucun cas dispenser des cours de conduite hors du cadre de l’école de conduite agrémentée. L’une des étapes essentielles à l’exercice de son activité est donc de trouver une auto-école traditionnelle ou en ligne, comme Ornikar.
Pour devenir partenaire Ornikar, vous devrez fournir certains justificatifs.
Consulter la liste des documents requis.
Le statut auto-entrepreneur et ses évolutions pour un moniteur d’auto-école
L’auto-entrepreneuriat, ou micro-entrepreneuriat, est le statut le plus plébiscité par les moniteurs d’auto-école souhaitant exercer en tant que travailleur non-salarié.
Comment obtenir le statut d’auto-entrepreneur ?
La création d’une micro-entreprise est gratuite et se fait directement en ligne, via le Guichet Unique en cliquant ici, ou avec notre partenaire Shine. Cette télé-déclaration précède l’envoi d’un numéro de Siret. Dès la création de l’activité d’auto-entrepreneur, il devient obligatoire de déclarer ses revenus et de payer ses charges sociales, tous les mois, ou bien tous les trois mois, selon la périodicité choisie.
Retrouvez notre tutoriel pour créer votre micro-entreprise en cliquant ici.
Les autres statuts juridiques pour un moniteur d’auto-école indépendant
Les différents statuts possibles
L'activité de moniteur d’auto-école peut également être exercée sous d’autres formes juridiques, telles que :
- L’entreprise individuelle (EI)
- L’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
- L’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
- La SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Quel statut juridique choisir ?
Chaque forme juridique propose un régime fiscal, des seuils, et des modalités de création différentes. Il est important de prendre ces différents critères en compte au moment de faire son choix.
Chez Ornikar, plus de 90 % des enseignants de la conduite partenaires ont créé une micro-entreprise. En effet, il s’agit de la structure la plus simple à mettre en place, et la moins lourde sur le plan fiscal et juridique.
Moniteur d’auto-école indépendant ou salarié : quelles différences ?
Les principales différences entre le moniteur d’auto-école indépendant et salarié
S’ils exercent le même métier, le moniteur d’auto-école indépendant et le moniteur d’auto-école salarié diffèrent à plusieurs niveaux. Voici les principales différences notables entre chaque statut :
Alors que le salarié se voit imposer des horaires de travail fixes et un nombre d’heures précis par l’auto-école qui l’emploie, le moniteur d’auto-école indépendant pourra, lui, construire son planning de travail comme il le souhaite. Il peut ainsi adapter ses horaires à ses contraintes personnelles, et aux disponibilités de ses élèves. Il pourra aussi choisir d’exercer autant d’heures de travail par semaine, selon ses préférences.
Chaque école de conduite possède ses propres méthodes d’enseignement. Par conséquent, un salarié doit se conformer à la pédagogie instaurée au sein du centre de formation où il travaille, et devra suivre un programme d’enseignement prédéfini.
Le moniteur d’auto-école indépendant, lui, n’est soumis à aucune hiérarchie, et pourra donc mettre en application la pédagogie de son choix, délivrer une formation à son image, et adaptée aux profils et aux besoins de ses élèves. Un enseignant de la conduite est cependant soumis au REMC (Référentiel pour une Éducation à la Mobilité Citoyenne), soit le programme de référence de la formation à la conduite.
Le moniteur d’auto-école salarié percevra une rémunération moyenne de 10,69 € / heure, qui sera fixée par l’employeur. En ce qui concerne le moniteur d’auto-école indépendant partenaire d’Ornikar, son taux horaire peut s'élever jusqu'à 32€ HT de l’heure. Ces revenus pourront varier en fonction du nombre d’heures qu’il choisira d’exercer (il pourra notamment travailler auprès de plusieurs auto-écoles différentes afin de diversifier son activité).
Certains impératifs juridiques sont spécifiques au moniteur d’auto-école indépendant. Ce dernier devra notamment acquérir son propre véhicule à double-commande, et réaliser des démarches imposées par son statut professionnel.
Que choisir entre moniteur d’auto-école indépendant et salarié ?
Le choix du statut dépendra avant tout du caractère de chacun, et des conditions de travail recherchées. Alors que le salariat offre structure et cadre, le statut d’indépendant conviendra plutôt aux personnes à la recherche de flexibilité et de liberté sur le plan professionnel.
