Comment et quand renouveler mon autorisation d'enseigner la conduite à titre onéreux et mon permis ?

L'autorisation d'enseigner est à renouveler tous les 5 ans, au plus tard 60 jours avant qu’elle ne soit expirée. Cette démarche administrative, qui concerne les titulaires du Titre Pro ECSR (anciennement BEPECASER), nécessite de passer une visite médicale chez un médecin agréé. C’est au titulaire de l’autorisation de prendre rendez-vous, mais également de déposer un dossier complet en préfecture.

autorisation d'enseigner

À quel moment faut-il effectuer la demande de renouvellement ?

Pour les renouvellements, le titulaire de l'autorisation d'enseigner doit en solliciter le renouvellement deux mois avant la date d'expiration de sa validité. L'autorisation d'enseigner dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme prévus est maintenue provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande. En cas de contrôle pendant ce délai, vous pourrez présenter le certificat médical ainsi que le récépissé de demande de renouvellement.

Faut-il passer une visite médicale pour obtenir une nouvelle autorisation d'enseigner la conduite ?

Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, "avant que ne soit atteinte la date de fin de validité de la visite médicale mentionnée sur son autorisation d'enseigner, le titulaire de ladite autorisation doit se soumettre, de sa propre initiative, à un examen médical, conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Cet examen médical peut être commun à celui imposé au titre du permis de conduire."

Une illustration d'une clé de voiture
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Les pièces à fournir pour la demande de renouvellement d’autorisation d’enseigner la conduite

Pour constituer votre dossier de demande de renouvellement d’autorisation, il vous faut :

Je télécharge le CERFA pour l'examen médical pour le renouvellement de mon autorisation d'enseigner

Quelle incidence un oubli ou un retard de renouvellement peut-il avoir pour les moniteurs partenaires d’Ornikar ?

Pour rappel, conformément aux dispositions de l'article 8.4 du contrat de prestation que nous avons signé ensemble, "le contrat sera suspendu immédiatement et vous [l'Enseignant indépendant] n'aurez plus accès à la plateforme Ornikar [de l'Auto-École] si vous [il] ne communiquez pas les justificatifs mis à jour ou renouvellement des documents requis à première demande sous un délai d'une semaine. Après dix (10) jours de suspension, si les documents demandés ne sont toujours pas communiqués à l'Auto-École, le présent contrat sera résilié immédiatement, de plein droit et sans préavis conformément à l'article 8.2 (2ème paragraphe)".

La première demande d’autorisation d’enseigner la conduite à titre onéreux s’effectue de la même manière. Enfin, il est important, pour les moniteurs partenaires expérimentés, d’anticiper leur demande de renouvellement d’autorisation d’enseigner la conduite.

Renouvellement du permis de conduire

Pour devenir partenaire d'Ornikar, votre titre du permis de conduire en cours de validité vous sera demandé.

Si votre titre du permis de conduire vous a été délivré avant le 16 septembre 2013 au format "carton rose", celui-ci est valable jusqu'au 19 janvier 2033, sauf en cas de retrait ou d'annulation. Après cette date, tous les anciens titres seront remplacés par le nouveau format européen.

Les titres du permis de conduire délivrés depuis le 16 septembre 2013 ont une durée de validité limitée, allant de 1 à 15 ans. Plusieurs cas peuvent se présenter :

La date d'expiration de votre titre du permis de conduire est mentionnée en ligne 4b. Il est donc nécessaire de renouveler votre titre avant cette date.

Permis de conduire

Cela signifie que même si vous êtes titulaire du permis poids lourd et que vous ne souhaitez pas le renouveler (et conserver uniquement le permis B), votre titre de permis de conduire ne sera plus valable après sa date d'expiration (5 ans ou moins).

Si celle-ci est dépassée, votre titre devra être renouvelé avant le début du partenariat avec Ornikar.

La démarche se fait en ligne, à titre gratuit sur le site de l'ANTS. Vous recevrez votre nouveau titre en cours de validité environ 1 mois plus tard.

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