Comment procéder au renouvellement de mon autorisation d'enseigner la conduite à titre onéreux ?
L'autorisation d'enseigner est à renouveler tous les 5 ans, au plus tard 60 jours avant qu’elle ne soit expirée. Cette démarche administrative, qui concerne les titulaires du Titre Pro ECSR (anciennement BEPECASER), nécessite de passer une visite médicale chez un médecin agréé. C’est au titulaire de l’autorisation de prendre rendez-vous, mais également de déposer un dossier complet en préfecture.
À quel moment faut-il effectuer la demande de renouvellement ?
Pour les renouvellements, le titulaire de l'autorisation d'enseigner doit en solliciter le renouvellement deux mois avant la date d'expiration de sa validité. L'autorisation d'enseigner dont le renouvellement a été sollicité dans le délai et la forme prévus est maintenue provisoirement valide jusqu'à ce que le préfet statue sur la demande. En cas de contrôle pendant ce délai, vous pourrez présenter le certificat médical ainsi que le récépissé de demande de renouvellement.
Faut-il passer une visite médicale pour obtenir une nouvelle autorisation d'enseigner la conduite ?
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière, "avant que ne soit atteinte la date de fin de validité de la visite médicale mentionnée sur son autorisation d'enseigner, le titulaire de ladite autorisation doit se soumettre, de sa propre initiative, à un examen médical, conformément aux dispositions fixées par l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. Cet examen médical peut être commun à celui imposé au titre du permis de conduire."
Les pièces à fournir pour la demande de renouvellement d’autorisation d’enseigner la conduite
Pour constituer votre dossier de demande de renouvellement d’autorisation, il vous faut :
- Le formulaire de demande/renouvellement de la carte d'autorisation d’enseigner daté et signé. Ce document est téléchargeable sur le site de votre préfecture. Vous y trouverez également la liste des médecins agréés dans votre département;
- 1 photocopie du certificat médical en cours de validité (moins de deux ans) établi par un médecin agréé par le Préfet de Police, attestant que les conditions d’aptitude physique mentionnées à l’article R.212-2 du code de la route sont remplies;
Je télécharge le CERFA pour l'examen médical pour le renouvellement de mon autorisation d'enseigner
- 2 photos d’identité identiques aux normes portant au dos votre nom et votre prénom;
- Une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité recto/verso ou passeport);
- Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois;
- Une photocopie recto/verso du permis de conduire;
- Une photocopie du Titre Pro ECSR ou du diplôme du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile (BEPECASER);
- Un document équivalent au bulletin n°2 du casier judiciaire au cas où vous résidez depuis moins de 5 ans en France;
- Pour les ressortissants étrangers, la justification de la régularité de leur situation à l’égard de la législation et de la réglementation les concernant en France (photocopie recto-verso du titre de séjour);
- 1 enveloppe affranchie au tarif du recommandé en vigueur avec accusé de réception libellée à votre nom et adresse.
- Pour les renouvellements, l’originale de la précédente carte d’autorisation d’enseigner.
Quelle incidence un oubli ou un retard de renouvellement peut-il avoir pour les moniteurs partenaires d’Ornikar ?
Pour rappel, conformément aux dispositions de l'article 8.4 du contrat de prestation que nous avons signé ensemble, "le contrat sera suspendu immédiatement et vous [l'Enseignant indépendant] n'aurez plus accès à la plateforme Ornikar [de l'Auto-École] si vous [il] ne communiquez pas les justificatifs mis à jour ou renouvellement des documents requis à première demande sous un délai d'une semaine. Après dix (10) jours de suspension, si les documents demandés ne sont toujours pas communiqués à l'Auto-École, le présent contrat sera résilié immédiatement, de plein droit et sans préavis conformément à l'article 8.2 (2ème paragraphe)".
La première demande d’autorisation d’enseigner la conduite à titre onéreux s’effectue de la même manière. Enfin, il est important, pour les moniteurs partenaires expérimentés, d’anticiper leur demande de renouvellement d’autorisation d’enseigner la conduite.