Les cotisations sociales d'un moniteur d'auto-école indépendant
Au même titre que tout travailleur non-salarié, le moniteur d’auto-école indépendant est redevable de cotisations sociales, liées à son statut juridique. Elles lui permettent de cotiser à sa couverture sociale et de bénéficier de plusieurs droits.
Payer ses cotisations sociales en tant que moniteur d’auto-école indépendant
Le taux des cotisations sociales d’un enseignant de la conduite dépendra directement du montant de ses revenus. Le paiement de ces charges s’effectue en ligne, au moment de la déclaration du chiffre d’affaires, tous les mois, ou bien à chaque trimestre.
Quel est le montant des cotisations sociales à payer ?
Le montant des cotisations sociales est calculé à partir d’un pourcentage qui s’applique au chiffre d’affaires réalisé et qui varie en fonction du type d’activité (vente de marchandises, artisanale, commerciale, ou activité libérale).
En ce qui concerne les moniteurs d’auto-école, leur activité étant libérale, le taux s’élève à 22 %. À ce montant, vient s’ajouter 0,2 % pour la CFP (Contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants).
Vous pouvez estimer le montant des cotisations sociales à payer selon votre chiffre d’affaires sur le simulateur en ligne de BPI France.
Chez Ornikar, un enseignant de la conduite travaillant 35 heures par semaine devrait donc payer tous les mois 828 € de cotisations sociales, sur une rémunération brute mensuelle de 3 763 €.
À savoir : en dehors de ces différentes cotisations sociales, le moniteur d’auto-école indépendant est redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Le montant de cette dernière varie en fonction de plusieurs critères (le montant du chiffre d’affaires, le taux d’imposition en vigueur dans la commune...). Vous pouvez consulter le barème de la base minimum de CFE en fonction du chiffre d’affaires sur le site du Service-Public.fr.
Si vous venez de démarrer votre activité, vous ne serez pas soumis à la CFE l’année de création de votre entreprise.
Quand payer ses cotisations sociales ?
Au moment de créer sa micro-entreprise, le moniteur d’auto-école choisit la périodicité de déclaration de ses revenus et du paiement de ses cotisations sociales : soit mensuellement, ou bien trimestriellement.
Comment payer ses cotisations sociales ?
Depuis septembre 2019, la déclaration et le paiement des cotisations sociales doivent obligatoirement s’effectuer en ligne, sur le site Autoentrepreneur-Urssaf.fr.
Depuis son compte personnel en ligne, l’enseignant de la conduite déclare tous ses revenus perçus sur le mois, ou sur les trois derniers mois, précédant le mois en cours. Le montant des cotisations sociales à payer sera alors automatiquement calculé, puis prélevé sur le compte bancaire enregistré au moment de la création de son espace personnel en ligne.
Chaque déclaration réalisée est enregistrée et reste accessible à tout moment.
Attention : Si aucun revenu n’a été perçu depuis la dernière déclaration, il n’y aura aucune cotisation à payer. Toutefois, même en cas de chiffre d’affaires nul, il est obligatoire d’effectuer cette déclaration, sous peine de se voir imposer une pénalité de 50 € par déclaration manquante.
À quoi servent les cotisations sociales ?
Les charges sociales du moniteur d’auto-école et de tout travailleur non-salarié servent à cotiser à la Sécurité sociale du régime général et ainsi de bénéficier de différents droits.
Cotisations sociales : quels droits pour les moniteurs d’auto-école indépendants ?
Les cotisations sociales versées par le moniteur d’auto-école indépendant lui permettent de bénéficier des prestations ci-dessous :
- couverture maladie, maternité et paternité ;
- cotisation supplémentaire d'indemnité journalière ;
- cotisation retraite de base ;
- cotisation retraite complémentaire ;
- cotisation d’allocations familiales ;
- cotisation au régime d'invalidité et décès ;
- contribution sociale généralisée (CSG), et contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).
Par conséquent, si votre chiffre d’affaires est nul et que vous ne cotisez pas, cela risque d’impacter directement vos cotisations retraite et autres droits.
Comment réduire ses cotisations sociales ?
L’ACRE
L’ACRE (Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise) est un dispositif permettant à tout travailleur indépendant de bénéficier d’un allègement de ses charges sociales. Ainsi, le moniteur d’auto-école indépendant effectuant une demande d’ACRE pourra bénéficier, la première année de son activité, d’un taux de 11 %. Les années suivantes, le taux standard de 22 % sera appliqué.
Attention : la demande d’ACRE doit être réalisée après la création d’entreprise, via ce formulaire, qui devra ensuite être envoyé au CFE dont dépend le bénéficiaire.
Les autres aides financières
D’autres aides sociales et financières sont également accessibles au moniteur d’auto-école indépendant, telles que le NACRE, l’ARE, et l’ARCE.
Pour plus d’informations sur les aides à disposition des enseignants de la conduite, rendez-vous sur notre article : les aides financières pour un moniteur d’auto-école indépendant.