Le statut auto-entrepreneur et ses évolutions pour un moniteur d'auto-école
Depuis quelques années, le monde du travail est en pleine mutation et de plus en plus d’actifs font le choix de quitter le salariat pour exercer leur profession sous le statut d’auto-entrepreneur. Chez Ornikar, par exemple, derrière chaque moniteur d’auto-école se cache un micro entrepreneur. Découvrez, étape par étape, comment obtenir le statut d’auto-entrepreneur en tant qu’enseignant de la conduite, quelles sont les conditions à remplir et quelques unes des dernières évolutions de l’URSSAF.
Quelles sont les conditions à respecter pour devenir moniteur d’auto-école indépendant ?
L’enseignement de la conduite sous le statut auto-entrepreneur est soumis à certaines conditions :
- avoir au moins 20 ans
- être titulaire du permis B dont la période probatoire a été validée depuis 2 à 3 ans (selon les modes d’apprentissage),
- être propriétaire d’une voiture à double commande (peu importe qu’il s’agisse d’un achat, d’un crédit-bail ou encore d’une location avec option d’achat…),
- ne jamais avoir été condamné en respect l’article L. 213-3 et l’article R. 212-4 du Code de la route.
Par ailleurs, un moniteur d’auto-école - qu'il soit indépendant ou pas - doit être titulaire du Titre Pro d’Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière (Titre Pro ECSR), qui a remplacé le BEPECASER, mais également être dotés des 10 qualités d’un bon enseignant de conduite.
Tout savoir sur le statut auto-entrepreneur pour un moniteur d'auto-école
Nous vous proposons cette vidéo qui simule la création d'une micro-entreprise :
Comme, il n’est pas toujours évident de connaître les formalités, de savoir quoi remplir, quels documents fournir ou encore comment répondre aux questions, cette vidéo devrait alors vous aider ! En cas de doute, vous pouvez contacter l'INPI au +33 (0)1 56 65 89 98. Les conseillers Ornikar sont à même de vous accompagner dans vos démarches et de vous conseiller du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Les dernières évolutions du statut auto-entrepreneur
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les formalités d'entreprise se font sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Voici quelques précisions très importantes à prendre en compte quand vous procèderez à votre immatriculation :
- En tant que micro-entrepreneur, l'organisme d'assurance maladie qui vous concerne est le régime général de la sécurité sociale.
- La loi du 6 aout 2015 a instauré une insaisissabilité de plein droit de la résidence principale de l'entrepreneur individuel. Si vous avez besoin d'une garantie supplémentaire pour l'octroi d'un crédit par exemple, vous avez la possibilité d'y renoncer en demandant une déclaration d’insaisissabilité à un notaire.
- Si vous souhaitez avoir recours à un financement (bancaire ou leasing de véhicule), veillez à mettre une date de début d'activité qui sera déjà passée quand vous ferez la commande de votre voiture ou votre demande de financement
- L'ACRE (ex ACCRE) est accordée selon des critères d'éligibilité. En cas de doute, contactez l'URSSAF au 3957.
- Dès l’immatriculation définitive de sa micro-entreprise, un auto-entrepreneur doit ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle.
Vous souhaitez vous lancer en tant que moniteur d’auto-école indépendant, mais vous avez des questions concernant le statut d’auto-entrepreneur ? Bonne nouvelle, toute l’équipe d’Ornikar est à votre disposition pour vous accompagner et répondre à la moindre de vos questions.
Les autres statuts pour créer son entreprise
Sachez que vous pouvez également avoir recours à d’autres statuts pour lancer votre activités de moniteur d’auto-école. L’entreprise Individuelle (EI ou EIRL pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée) ou encore la création d’une société classique (de type EURL ou SASU) sont d’autres solutions avec des particularités, un régime fiscal, des cotisations sociales, et des seuils différents.