Les critères pour devenir moniteur d'auto-école indépendant
Comme tout enseignant de la conduite, le moniteur d’auto-école indépendant doit répondre à certains critères afin de pouvoir exercer son activité. D’autre part, son statut juridique implique également l’obligation de réaliser des formalités spécifiques, afin d’être en conformité avec la loi.
Les conditions requises pour devenir moniteur d’auto-école indépendant
Tout d’abord, le moniteur d’auto-école indépendant, devra, afin d’exercer son activité en toute légalité, répondre à certains critères précis, et justifier d’une formation au métier d’enseignant de la conduite.
Les obligations juridiques pour devenir moniteur d’auto-école indépendant
Qu’il souhaite exercer en tant qu’indépendant ou en tant que salarié, le futur enseignant de la conduite doit obligatoirement être âgé d’au moins 20 ans, et être titulaire du permis B, dont la période probatoire doit avoir expiré. Par ailleurs, il ne doit pas non plus avoir fait l’objet d’une condamnation mentionnée dans les articles L. 213-3 et R. 212-4 du Code de la route.
De plus, le moniteur d’auto-école indépendant en devenir doit obligatoirement posséder son propre véhicule à double-commande pour dispenser ses leçons de conduite. Ce véhicule doit nécessairement avoir moins de 6 ans par rapport à sa date de première immatriculation. Le moniteur indépendant peut choisir de le louer, de l’acheter, ou bien de transformer son véhicule personnel en l’équipant d’un kit à double-commande. Il devra, par ailleurs, souscrire deux assurances distinctes : l’assurance du véhicule à double-commande, et l’assurance Responsabilité Civile professionnelle.
Il devra enfin réaliser les démarches nécessaires à la création de son activité. Il pourra choisir entre plusieurs statuts (par exemple micro-entreprise, EURL, ou SARL). Le statut de travailleur indépendant implique, entre autres, de devoir déclarer ses revenus mensuellement ou trimestriellement, et de payer des charges sociales, ainsi que des cotisations fiscales.
Se former au métier d’enseignant de la conduite
Comme tout enseignant de la conduite, le moniteur d’auto-école indépendant devra aussi être en mesure de justifier d’une formation spécifique à son métier, et être en possession du Titre Professionnel d’ECSR (Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière) ou du BEPECASER.
Trouver une auto-école qui recherche des moniteurs d’auto-école indépendants
Il faut savoir que l’enseignant de la conduite indépendant a pour obligation de passer par une auto-école pour exercer. Plus précisément, “l’enseignement, à titre onéreux, de la conduite [...] et de la sécurité routière ne peut être dispensé que dans le cadre d’un établissement disposant d’un agrément préfectoral”.
Un moniteur d’auto-école ne peut donc pas dispenser des leçons directement à des candidats au permis de conduire, hors du cadre de l’auto-école.
Il devra donc se rapprocher d’une auto-école en ligne, telle qu’Ornikar, qui collabore avec des enseignants de la conduite indépendants.
Fournir les documents requis par l’auto-école pour lancer son activité
Au moment de travailler en tant qu’indépendant auprès de l’auto-école, l’enseignant de la conduite devra être en mesure de fournir certains justificatifs. Avec Ornikar, le moniteur d’auto-école indépendant devra notamment remettre :
- Une pièce d'identité en cours de validité ;
- Un permis de conduire avec mention permis B ;
- Une autorisation d'enseigner en cours de validité ;
- La carte grise de la voiture à double-commande, avec la mention "véhicule école" à l’emplacement Z1 ;
- Une attestation du contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- Une attestation d'assurance véhicule à double-commande, et une attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle ;
- Un Kbis ou une notification d'affiliation micro-entrepreneur ainsi qu’une attestation de vigilance ;
- Un extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire.
- Un RIB du compte dédié à son activité professionnelle
