Être en règle pendant les leçons et lors de l'examen

En tant que moniteur d’auto-école indépendant, vous devez toujours être en possession des documents à jour et accessoires obligatoires lorsque vous exercez. En effet, que vous soyez en pleine leçon de conduite ou que vous assistez à un examen avec ses élèves, plusieurs documents et équipements peuvent vous être demandés. 

Comment circuler en toute légalité durant la formation à la conduite ?

De l’autorisation d’enseigner originale en cours de validité au permis de conduite en passant par le certificat d’assurance et la carte grise du véhicule, aucun document à jour ne doit être oublié. Néanmoins, pour être en règle pendant les leçons et lors de l’examen, il faudra également circuler dans un véhicule adapté, être en possession des accessoires obligatoires. Les élèves devront également être à jour dans leurs démarches sur le site Ornikar.

 Quels sont les documents à avoir en ma possession lorsque je suis en voiture avec mes élèves ?

👉 le jour de la présentation aux examens, il pourra vous être demandé de laisser une copie de votre autorisation d'enseigner aux inspecteurs, nous vous conseillons donc d'en avoir toujours des exemplaires valides sur vous.

Les obligations liées au véhicule d’auto-école

Contrairement aux modèles classiques, les véhicules d’auto-école sont dotés d'équipements spécifiques. En voici la liste :

Quels sont les accessoires à avoir en ma possession lorsque je suis en voiture avec mes élèves ?

⚠️ Voici les accessoires indispensables à avoir tout le temps :

👉 voir l'article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. 

👉 voir l'arrêté du 20/12/2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

En cas de contrôle, vous devrez également être en mesure de présenter le livret d'apprentissage dématérialisé de vos élèves, sur votre téléphone ou votre tablette. Cette action est très aléatoire et elle s’effectue généralement à la demande des forces de l’ordre.

Quelles sont les obligations des apprenants être en règle pendant les leçons et lors de l'examen?

Il est également recommandé de rappeler à vos élèves de renseigner leur numéro NEPH et de charger leur CERFA 02 sur leur espace examen, sur le site Ornikar. De plus, s’ils disposent d’une paire de lunettes ou de verre de contact, ils devront être en possession non pas d’une, mais de deux moyens de correction visuelle.

Dernier conseil : n'hésitez pas à conserver avec vous une copie de votre contrat de partenariat, qui mentionne le numéro d'agrément de Marianne Formation, lorsque vous êtes en leçon avec des élèves Ornikar. En cas de contrôle, il pourra également vous être demandé de faire parvenir votre document d'affiliation Micro-Entrepreneur ou un extrait Kbis pour justifier votre statut d'enseignant de la conduite indépendant déclaré.

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