Travailler en toute légalité avec Ornikar, auto-école agréée
L’enseignement de la conduite en France est soumis à une réglementation stricte, qui s’applique aux auto-écoles traditionnelles ainsi qu’aux auto-écoles en ligne, comme Ornikar. En tant qu’organisme de formation à la conduite agréé, Ornikar permet ainsi à ses enseignants de la conduite partenaires d’exercer leur profession en toute légalité, selon la législation en vigueur.
Travailler en toute légalité avec Ornikar
Le cadre juridique d’une auto-école en ligne
Ornikar est soumis à des réglementations spécifiques et relatives au code du travail. Ainsi, comme le prévoit la législation, aucun lien de subordination n’existe entre nos enseignants partenaires et notre auto-école en ligne. De même, aucune forme d’autorité, de sanction, de directives ou de contrôles n’est appliquée par notre organisme de formation envers les moniteurs d’auto-école indépendants. Comme le prévoit le cadre juridique de leur statut professionnel, chacun d’entre eux est entièrement indépendant, et peut fixer librement ses horaires, son lieu d’activité, et déterminer la pédagogie de son choix. De plus, aucune exclusivité n’est appliquée, permettant aux enseignants de diversifier leur activité auprès de différentes auto-écoles, qu’elles soient en ligne ou traditionnelles.
Enfin, tous les supports pédagogiques proposés par Ornikar aux moniteurs d’auto-école indépendants sont en totale conformité avec le programme REMC (Référentiel pour une Éducation à la Mobilité Citoyenne), qui définit la trame de l’enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Les obligations juridiques de l’enseignant de la conduite
Par ailleurs, certaines obligations juridiques régissent la profession de moniteur d’auto-école indépendant. L’enseignant de la conduite indépendant travaillant auprès d’Ornikar doit ainsi disposer d’un diplôme d’accès au métier (Titre professionnel ECSR ou bien BEPECASER), et posséder sa propre voiture double-commande, qu’il pourra louer, acheter ou transformer à partir de son véhicule personnel.
Pour connaître toutes les obligations juridiques qui concernent la profession de moniteur d’auto-école indépendant, consultez notre article « Les critères pour devenir moniteur d’auto-école indépendant ».
"On signe un contrat de prestation ensemble. Cela permet de cadrer nos relations professionnelles."
Ornikar : une auto-école agréée
Ornikar est une auto-école agréée vous permettant, en tant que moniteur d’auto-école indépendant, d’exercer votre activité en toute légalité.
Qu’est-ce qu’une auto-école agréée ?
Toute auto-école est soumise au code de la route, et doit obligatoirement disposer d’un agrément "établissement d'enseignement de la conduite à titre onéreux”, délivré par le préfet du département.
Pour obtenir cet agrément, l’auto-école doit démontrer qu’elle est en mesure de former des candidats au permis de conduire. Elle doit ainsi répondre à certaines conditions très précises, définies par l’Arrêté du 8 janvier 2001 « relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ».
Ornikar répond à chacune des conditions légales imposées :
- disposer d’un local d’une superficie totale d’au moins 25m2 ;
- disposer d’une salle dédiée à l’accueil des candidats ;
- avoir au moins un véhicule double-commande de moins de 6 ans ;
- posséder des moyens matériels et outils pédagogiques pour permettre la formation des candidats au permis de conduire.
Chez Ornikar, nous disposons, de ce fait, de l’agrément préfectoral, qui nous permet d’exercer en toute légalité, en tant qu’organisme de formation à la conduite et à la sécurité routière.
Quels sont les droits d’une auto-école agréée ?
Il faut savoir que l’agrément délivré ne prévoit pas de restriction géographique, et permet donc aux enseignants partenaires d’Ornikar de proposer des leçons de conduite dans la France entière.
Une auto-école agréée dispose également de droits à places d’examen du permis de conduire (toutefois, chez Ornikar, les élèves s’inscrivent en tant que candidats libres à l’examen pratique).
Ornikar a, par ailleurs, fait l’objet de plusieurs contrôles, attestant d’une totale conformité et d’un respect des normes en vigueur dans le secteur.