Les documents requis pour devenir enseignant de la conduite partenaire d'Ornikar
Lors de votre lancement, vous nous avez communiqué l'ensemble des documents justificatifs permettant de justifier votre capacité à exécuter pleinement le contrat que nous avons signé ensemble. Dans celui-ci, vous vous êtes engagé à les mettre à jour et/ou les renouveler dès que nécessaire.
Si cet engagement n’est pas respecté, vous vous exposez à des sanctions allant de la suspension jusqu’à la résiliation totale du contrat.
Quels sont les documents requis pour devenir enseignant de la conduite partenaire d'Ornikar ?
Voici la liste des documents requis pour devenir enseignant de la conduite partenaire d'Ornikar :
- Pièce d'identité recto verso en cours de validité ;
- Permis de conduire avec mention permis B recto verso ;
- Autorisation d'enseigner en cours de validité ;
- Carte(s) grise(s) du ou des véhicule(s) sur lesquels vous dispensez les séances de conduite avec la mention "véhicule-école" en Z1 ;
- Attestation de passage avec succès du contrôle technique du véhicule si le véhicule a plus de 4 ans
- Attestation d'assurance véhicule à jour et conforme ;
- Attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle "Auto-école" à jour et conforme ;
- Kbis ou notification d'affiliation micro-entrepreneur + attestation de vigilance ;
- Extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire.
Où envoyer les documents requis après leur renouvellement ?
Pour faciliter l’ensemble de vos démarches, tout au long de notre partenariat, nous avons mis en place une plateforme digitale, dédiée à nos moniteurs d’auto-école indépendants partenaires. C’est depuis cette dernière, que vous enverrez l’ensemble des documents requis pour devenir enseignant de la conduite partenaire d'Ornikar après qu’ils aient été mis à jour ou renouvelés. Dématérialiser et centraliser l’ensemble de nos échanges limite le risque d’oubli ou de perte de document aussi bien pour vous que pour nous.
Que se passe-t-il si les documents requis ne sont pas à jour ?
Conformément aux dispositions décrites dans l'article 8.4 du contrat de prestation que nous avons cosigné : "le contrat sera suspendu immédiatement et vous [l'enseignant de conduite indépendant] n'aurez plus accès à la plateforme Ornikar [de l'Auto-École] si vous [il] ne communiquez pas les justificatifs à jour ou si le renouvellement des documents requis à première demande n’est pas effectué, le tout sous un délai d'une semaine.” Si près dix jours de suspension, les documents qui auront été demandés ne sont toujours pas communiqués à nos services, “le présent contrat sera résilié immédiatement, de plein droit et sans préavis conformément à l'article 8.2 (2e paragraphe)".
L'accompagnement d'Ornikar dans les démarches de nos enseignants de la conduite partenaires doit leur permettre d’atteindre rapidement la phase de lancement. Une fois cette étape abordée, et avant de débuter leur activité d’indépendants, les enseignants de la conduite partenaires d’Ornikar doivent faire preuve de beaucoup de rigueur administrative pour transmettre l’ensemble des documents requis pour finaliser leur contractualisation. Cet exercice leur permettra de respecter les délais accordés pour mettre à jour leur profil sur la plateforme dédiée, tout au long de leur engagement avec Ornikar.
